Conditions générales Trade +700 Reopro France

Conditions d’utilisation

1. Préambule

1.1 Bienvenue sur le portail numérique de Trade +700 Reopro (ci-après le « Site »). Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

1.2 Notre site fournit des informations sur des plateformes de trading tierces (« Plateformes tierces ») ainsi que sur les services associés (« Services »).

1.3 Le présent Accord utilisateur (« Accord ») définit les règles régissant votre utilisation (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») de notre Site et de nos Services. Veuillez lire attentivement ces règles. En accédant à notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez les termes de cet Accord. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services.

1.4 Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante de cet Accord. En acceptant ces conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité.

2. Critères d’éligibilité de l’utilisateur

2.1 Vous êtes autorisé à accéder au Site et aux Services si vous :

2.1.1 Avez au minimum 18 ans ;

2.1.2 Disposez des droits, de la capacité et de l’autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et respecter ses dispositions ;

2.1.3 N’êtes pas interdit, selon la législation applicable à votre lieu de résidence, d’utiliser notre Site ou nos Services.

3. Restrictions d’accès

3.1 Nous pouvons restreindre l’accès à notre Site ou à nos Services dans certaines régions ou pour certains utilisateurs, en raison de contraintes légales, réglementaires ou de gestion des risques.

3.2 Des exigences ou conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux utilisateurs de certains pays. Si vous accédez à notre Site depuis un territoire restreint, l’accès à certaines fonctionnalités ou aux Services peut être limité ou bloqué.

4. Activités interdites

4.1 Lors de l’utilisation de notre Site ou de nos Services, vous vous engagez à ne pas entreprendre d’activités qui :

4.1.1 Portent atteinte à des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit de propriété ;

4.1.2 Contiennent un contenu nuisible, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou inapproprié ;

4.1.3 Impliquent l’utilisation de virus ou de tout autre logiciel malveillant ;

4.1.4 Violent toute législation en vigueur ;

  • Entraver l’expérience des autres utilisateurs sur le Site ou dans l’utilisation des Services.

5. Droits de propriété

5.1 Tous les contenus disponibles sur notre Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos et logiciels, sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 L’utilisation que vous faites de notre Site et de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, que ce soit sur nos éléments ou ceux de tiers.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du Site, des Services ou des contenus graphiques qui y sont proposés.

6.2 Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage, y compris mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou des Services, ou s’y rapportant.

7. Contenus ou services externes

7.1 Nos Services peuvent inclure des contenus ou services fournis par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces éléments, ne les cautionnons pas, et déclinons toute responsabilité les concernant.

8. Liens vers d’autres plateformes

8.1 Notre Site peut contenir des liens menant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et pratique uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les ressources de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de ceux-ci.

9. Modifications du présent Accord

9.1 Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment. Les changements seront communiqués en publiant une nouvelle version de l’Accord sur cette page.

9.2 Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications. Toute mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur cette page.

10. Clause de résiliation

10.1 Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site et/ou aux Services, immédiatement et sans préavis, en cas de non-respect du présent Accord ou pour tout autre motif justifié.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du territoire dans lequel notre société est enregistrée, sans application des principes relatifs aux conflits de lois.

11.2 Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés dans la juridiction où notre société est enregistrée pour le règlement de tout litige relatif à cet Accord, au Site ou aux Services.

12. Coordonnées de contact

12.1 Pour toute question relative au présent Accord, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

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